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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 00:51

Le 7 janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression prochaine du juge d'instruction.

 

Aujourd'hui, la grande réforme annoncée de la procédure pénale n'est désormais plus une priorité. Le président de la République l'a fait comprendre aux députés de l'UMP en leur recommandant de se concentrer sur l'essentiel et en leur confirmant que la réforme de la procédure pénale ne sera pas achevée d'ici à 2012 (ici ou ).

 

Ça sera au contraire une réforme à minima qui sera votée. Plus clairement, la suppression du juge d'instruction est abandonnée. Seule la réforme de la garde à vue sera soumise au Parlement d'ici l'été afin d'éviter une future condamnation par la CEDH. 

 

Cette volonté du chef de l'État a été confirmé par la garde des Sceaux, Michelle Alliot-Marie, devant le congrès de l'Union des jeunes avocats. Cette dernière a expliqué que des problèmes de calendrier parlementaire rendaient impossible un vote de toute la réforme de la procédure pénale avant 2012 (ici).

 

Par conséquent, il n'est plus question de se lancer dans une réforme qui avait été conduite dans la précipitation et dont les conséquences semblaient avoir été très mal évaluées. Au contraire, semble s'ouvrir une longue période de réflexion où il va enfin être possible de penser au mieux cette future réforme de la procédure pénale. 

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commentaires

M
A travers une réponse ;je voudrais poser une question juridique: en droit international pénal peut-on appréhender un Etat comme civilement responsable des crimes commis par le chef de l'Etat.
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V
<br /> je vois que les articles commencent à se multiplier sur ce blog...et c'est tant mieux.<br /> <br /> Pour ce qui est du sujet abordé, c'est à la fois normal et rassurant...<br /> <br /> Je laisse tout de même un lien vers le dernier article en date sur le sujet :<br /> http://vuparmwa.over-blog.com/article-juste-quelques-pas-de-plus-vers-l-abandon-de-la-reforme-de-procedure-penale-50199930.html<br /> <br /> au plaisir de te revoir virtuellement ici ou sur mon blog<br /> <br /> <br />
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